Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 09/02/2026

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Edificia...

2. Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet...

3. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle...

4. Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur...